Elections USA : Les deux tiers des procès électoraux ont été gagnés sur le fond

Les deux tiers des procès électoraux ont été gagnés sur le fond
Par Matthew Vadum
7 février 2021 Mis à jour : 8 février 2021

Voters line up for the first day of early voting outside of the High Museum polling station in Atlanta, Georgia on Dec. 14, 2020. (Jessica McGowan/Getty Images)

L’affirmation souvent répétée par les grands médias, les modérateurs de contenu des médias sociaux et les vérificateurs de faits, selon laquelle les poursuites engagées par la campagne du président Donald Trump et les républicains ont été universellement rejetées par les tribunaux, est fausse, selon une nouvelle analyse.

Les conclusions ne suggèrent pas nécessairement que si les poursuites avaient toutes été décidées avant que Joe Biden ne soit certifié comme le vainqueur officiel de l’élection présidentielle par le Congrès le 7 janvier, l’ancien président Trump aurait gagné l’élection très disputée.

Elles n’auraient pas non plus nécessairement affecté un grand nombre des votes du Collège électoral remportés par Biden dans les États du champ de bataille contesté. Certaines des victoires légales ont eu lieu dans des États comme le Colorado et l’Iowa où le vote populaire compte pour les vainqueurs respectifs de ces États – Biden au Colorado et Trump en Iowa – n’étaient pas proches.

Sur les 22 affaires qui ont été entendues par les tribunaux et jugées sur le fond, Trump et les républicains l’ont emporté dans 15 cas, selon le journaliste citoyen John Droz Jr, physicien et défenseur de l’environnement à Morehead City, N.C.

Cela signifie que Trump a gagné deux tiers des affaires jugées par les tribunaux.

Droz et une équipe de bénévoles ont fouillé dans les dossiers des tribunaux et les détails juridiques pour retrouver 81 procès qui ont été déposés en relation avec l’élection présidentielle du 3 novembre 2020. Les poursuites ont été suivies sur la feuille de calcul de Droz, accessible au public, qui était à jour au 6 février.

Sur les 81 affaires, 11 ont été retirées ou regroupées et 23 ont été rejetées pour absence de qualité pour agir ou pour d’autres motifs. Les deux cohortes de 11 et 23 ne doivent pas être considérées comme des « gains ou des pertes pour l’une ou l’autre des parties », déclare M. Droz, car elles « n’ont rien à voir avec le fond de l’affaire ».

Il reste donc 47 affaires. Sur ces 47, 22 ont été finalisées après que le tribunal ait entendu les arguments, examiné les preuves, puis rendu une décision.

Sur ces 22, les Trump ou les républicains ont gagné 15 et perdu 7, selon l’analyse.

Il reste donc 25 procès qui n’ont pas encore été définitivement tranchés.

Cela signifie que les Trump et les Républicains « ont GAGNÉ la majorité des affaires électorales de 2020 en les entendant pleinement, puis en statuant sur le fond ! a déclaré M. Droz dans une déclaration. « Est-ce que c’est ce que les grands médias rapportent ? »

Parmi les victoires juridiques des républicains, on peut citer

RNC contre Miller, devant les tribunaux de l’Iowa, un procès dans lequel le Comité national républicain a gagné une injonction sur les demandes de vote par correspondance.

RNC v. Gill, devant les tribunaux de l’Iowa, dans lequel la campagne Trump a remporté une injonction empêchant un fonctionnaire du comté de distribuer et d’accepter des formulaires signés contenant des informations préimprimées.

Trump for President v. Boockvar, devant les tribunaux de Pennsylvanie, dans lequel la campagne Trump a obtenu une injonction contre le comptage des bulletins de vote par correspondance et par correspondance, les électeurs étant autorisés à fournir une preuve d’identité quelques jours après le jour du scrutin.

M. Droz a fait remarquer que seules trois actions en justice portaient sur des inexactitudes dans les machines de vote.

« L’une d’entre elles a été rejetée (pour cause de juridiction), une autre a été rejetée (bien qu’aucune communication préalable n’ait été accordée), et une autre est toujours ouverte (la communication préalable a été accordée) ».

« L’explication probable du nombre si restreint d’affaires dans ces deux domaines est que prouver légalement une fraude ou des manipulations de machines de vote est un processus très long, qui nécessite un travail d’investigation et une documentation importants. Il n’y avait tout simplement pas assez de temps pour le faire avant les points clés du processus (comme le Collège électoral) ».

« Notre opinion est que le public doit être beaucoup mieux informé sur la question de l’intégrité des élections – et une meilleure compréhension de la composante du procès en est un élément clé », a écrit M. Droz, expliquant le but de son rapport.

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